Décision du 3 juillet 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 165 du 19 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 3 juillet 2006 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609448S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 3 juillet 2006, l'association de financement du parti politique Nofwap, la Guadeloupe en action, dont le siège social est situé 40 bis, rue Lamartine, 97110 Pointe-à-Pitre, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Nofwap, la Guadeloupe en action pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Guadeloupe.